Règlement intérieur

Les Petits Trotteurs - Règlement intérieur

 

Présentation de la M.A.M.

Le nombre total d'enfants est limité à 6 au maximum accueillis simultanément avec 2 assistantes maternelles.

 

La MAM est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h.*

(*modification possible de l'amplitude horaire suivant l'emploi du tempd de l'assistante maternelle référente)

La MAM est fermée durant au moins une semaine en été, pendant les vacances de Noël, ainsi que tous les jours fériés.

Les dates précises de fermeture seront communiquées chaque année aux parents. Elles seront rappelées à l'attention des parents un mois à l'avance par voie d'affichage au sein de la MAM.

 

Modalités d’accueil

L’enfant ne pourra être accueilli qu’après la remise du dossier d’accueil dûment complété et signé. L’accueil ne devient définitif qu'à l'issue de la période d’essai conformément aux modalités inscrites au contrat de travail.

Les parents remplissent un dossier comprenant :

 

  • Le présent règlement intérieur SIGNÉ
  • Un contrat de travail
  • Les différentes autorisations annexées au dossier devront également être complétées et signées par les parents.

 

Les parents doivent déclarer, leur assistante maternelle référente. La famille fait la demande auprès de la Caf qui informe le centre Pajemploi, les parents sont alors inscrits en tant qu’employeurs.

Chaque mois les parents doivent déclarer auprès de Pajemploi la rémunération donnée à l’assistante maternelle, en fonction de ces éléments le Centre Pajemploi délivre à l’assistante maternelle un bulletin de salaire.

 

  Conditions d’accueil et de départ

Les assistantes maternelles devront respecter les heures d'ouverture et être à l'heure pour accueillir les parents et l'enfant dans de bonnes conditions.

Pour la bonne organisation de la MAM, les parents devront respecter les heures d’arrivée mais aussi de départ qui sont prévues dans leur contrat , soit 10 min avant l'heure de départ prévu dans le contrat, temps de transmissions nécéssaires.

 

Nous rappelons que la comptabilisation des heures de présence se base sur le contrat de travail établi et que le dépassement de l'amplitude horaire est dû.

  De plus, l'émargement ainsi que l'inscription des heures sur la feuille de présence est obligatoire.

 Le dépassement répété de l'amplitude horaire journalière, peut entraîner la révision de celui-ci, selon la convention collective nationale du travail, des assistantes maternelles, du particulier employeur et par le code du travail.

 Pour assurer la continuité de la vie de l'enfant, les parents doivent transmettre toutes les informations nécessaires, ainsi que les incidents survenus au domicile. Signaler le cas échéant les petits bobos arrivés à la maison (diarrhée, allergie, chutes...). Réciproquement, ils seront informés du déroulement de la journée de l'enfant.

 

Les parents ont la possibilité d'autoriser d'autres personnes majeur à venir récupérer leur enfant après avoir prévenu les assistantes maternelles et sous présentation d'une pièce d'identité, à condition que l'autorisation ait été prévue au contrat ou bien qu'elle ait été signée par les deux parents devant les assistantes maternelles exerçant au sein de la MAM.

 

Hygiène et sécurité

L’enfant devra être conduit tous les jours en parfait état de propreté, lavé et changé du matin, l’entretien et le remplacement du change laissé à la MAM sont de la responsabilité des parents.

 

Les jouets, le linge et le matériel de puériculture de la MAM sont soigneusement et régulièrement nettoyés et désinfectés par les assistantes maternelles ainsi que les locaux.

 

Les bijoux sont déconseillés pour diverses raisons (cassure, perte, etc.).

Les assistantes maternelles ne pourront être tenues pour responsable en cas de perte ou autre.

Il est strictement interdit aux enfants d'apporter des pièces de monnaie ou autres objets dangereux.

 

Les portes de la MAM doivent être soigneusement refermées à chaque passage pour des raisons de sécurité.

L'accès aux voitures des assistantes maternelles est interdit.

 

 

Alimentation

 

Les repas sont fournis par les assistantes maternelles et font l'objet d'une indemnité de repas comprise dans les tarifs et stipulée dans le contrat. Les assistantes maternelles s'engagent à fournir  le repas du midi et le goûter. Toute autre demande fera l'objet d'une indemnité supplémentaire.

L'alimentation lactée des nourrissons accueillis devra être fournie par les parents en raison de la multitude de marques et dans le respect du choix du médecin.

 

Traitement et Maladie

 

Si la maladie survient durant le temps d'accueil, un des parents est prévenu et doit venir chercher son enfant.

Au moins un des deux parents doit être joignable pendant le temps de présence de l'enfant

 

Lorsqu'un enfant est atteint de maladie contagieuse ou lorsque son état nécessite la présence quasi constante d'un adulte auprès de lui, il ne pourra être admis dans la maison.

Les assistantes maternelles devront refuser la présence d'une enfant atteint de gastroentérite ou de bronchiolite, maladie très contagieuse et à évolution rapide chez les tous petits. Une franchise sur le diagnostique est vivement conseillée voire (même) obligatoire.

 

L’assistante maternelle, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit ne doit administrer un médicament sans ordonnance du médecin traitant de l’enfant, ou sans protocole (actes de la vie courante).

 

En cas d'accident, l'assistante maternelle alerte les secours compétents.

 

Pompiers = 18

SAMU = 15

Centre anti poison Toulouse  = 05 61 77 74 47

 

 

Absences de l'enfant

Maladie de l'enfant :

 

Sur présentation d'un certificat médical dans les 48h daté du premier jour d'absence, la journée n'est pas comptée (voir § du contrat d'accueil)

 

Absences de l'enfant:

 

Si l'enfant est absent alors que son absence n'est pas prévue au contrat la rémunération de l'assistante maternelle est maintenue dans son intégralité, sauf indemnités journalières.

Fournitures

Les parents fournissent, les produits d'hygiène autres que savon et lait de toilette fournis par la MAM, une tenue de rechange, des chaussons,  les tétines, les biberons et les produits pharmaceutiques.

 

 

Délégation d’accueil

Les parents devront signer une délégation d’accueil aux autres assistantes maternelles de la M.A.M.  afin d’autoriser leur assistante maternelle à déléguer l'accueil de leur enfant à une ou plusieurs autres assistantes maternelles exerçant dans la même maison.

 

Les parents restent employeurs de la seule assistante maternelle à laquelle il confie leur enfant. L'autorisation des parents figure dans le contrat de travail de l'assistante maternelle et l'accord de chaque assistante maternelle auquel l'accueil peut être délégué est joint en annexe au contrat.

 

La délégation d'accueil ne fait l'objet d'aucune rémunération et ne doit pas aboutir à ce qu'une assistante maternelle accueille un nombre d'enfants supérieur à celui prévu par son agrément. 

 

Les sorties

 

Nous profiterons autant que possible du jardin afin de permettre aux enfants de s’aérer. Des sorties hebdomadaire à la ludothèque, et au RAM.

(voir § contrat d'accueil autorisations)

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